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Auteur Jean PRADEL |
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Première partie: La criminalité organisée dans le droit positif français Deuxième partie: La criminalité organisée saisie par le droit international Troisième partie: La criminalité organisée en droit comparétexte imprimé
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Première partie. Les sources du droit pénal Titre 1. Principe de la légalité criminelle Titre 2. Application des lois pénales dans le temps Titre 3. Application des lois pénales dans l'espace Titre 4. Interprétation des lois pénales Deuxi[...]texte imprimé
Partie I - Les organes du procès Partie II - L'objet du procès. Les actions publique et civile Partie III - Le déroulement du procès