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Emmanuel DREYER, Auteur |Une plainte avec constitution de partie civile est déposée par la Confédération nationale des associations de familles catholiques en raison de faits constatés sur quatre sites français à caractère pornographique : ces sites permettaient à des j[...]Article : texte imprimé
Emmanuel DREYER, Auteur |La compétence de la Cour de justice en matière de contrefaçon pénale - Les réponses de la Cour de justice sur la contrefaçon pénaleArticle : texte imprimé
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Emmanuel DREYER, Auteur |En 2016, une enquête est ouverte aux Pays-Bas et en Belgique concernant une société de droit canadien qui fournit des solutions de chiffrement pour les téléphones portables via une application et une infrastructure dédiées.Article : texte imprimé
Emmanuel DREYER, Auteur |Au moment de se séparer, une femme fait dresser par huissier un état des lieux dans le logement qu'elle occupait avec son compagnon (profitant de l'absence de celui-ci). À cette occasion, sont notamment découverts plusieurs tableaux contrefaits.Article : texte imprimé
Emmanuel DREYER, Auteur |Ce texte punit de 15 000 € d'amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles ou l'image de cette victim[...]Article : texte imprimé
Claire SAAS ; Frédéric GARRON, Auteur ; Julien CANTEGREIL ; Emmanuel DREYER ; Philippe KEUBOU |- L'interprétation des normes supralégislatives en matière pénale, par Frédéric Garron - Sur la seconde loi française d'adaptation du statut de Rome. Essai de prospective systémale, par Julien Cantegreil - L'imputation des infractions en droit[...]Article : texte imprimé
Emmanuel DREYER ; Hadi AZARI, Auteur ; Julien WALTHER ; Florence BUSSY |Hadi Azari - Le critère Celebici du cumul des déclarations de culpabilité en droit pénal international. Observations à la lumière de la jurisprudence récente des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Julien Walther[...]Article : texte imprimé
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Emmanuel DREYER, Auteur |1. Quel résultat redouté au titre de l'atteinte à l'intimité de la vie privée ? - 2. Menaces, outrage ou apologie d'un acte de terrorisme : tout est dans tout ?Article : texte imprimé
Emmanuel DREYER, Auteur |Une association recourt à un prestataire qui lui réclame soudain le statut de salarié. En réponse, elle lui notifie la rupture de leurs relations. À cette occasion, elle lui interdit de se connecter à son ordinateur professionnel. L'intéressé co[...]Article : texte imprimé
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Responsabilité pénale des personnes morales en matière de presse : [Crim. 23 nov. 2021, n°20-86.592]
Emmanuel DREYER, Auteur |Une association sportive s'est vu reprocher la publication d'un communiqué de presse dans lequel elle rendait publique une sanction disciplinaire.
