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Titre :	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2/2023. page 255 - 508 - avril-juin 2023
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/08/2023

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Dépouillements

La définition légale du faux à l'aune de la distinction du faux matériel et du faux intellectuel

Article : texte imprimé

La définition légale du faux à l'aune de la distinction du faux matériel et du faux intellectuel

Thomas HERRMANN, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

La présente étude entend démontrer que le faux matériel et le faux intellectuel constituent des comportements essentiellement différents qui, de surcroît, devraient être punissables à des conditions différentes, et que, dès lors que ces deux « f[...]

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L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales

Article : texte imprimé

L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales

Théo SCHERER, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification de[...]

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$Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi !$

Article : texte imprimé

Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi !

Xavier PIN, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

(Crim. 8 mars 2023, no 22-80.040 ; Lexbase Pénal, 27 avril 2023, note J.-Y. Maréchal ; Gaz. Pal. 2023, no 16, p. 42 (GPL449g9), note S. Detraz)

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L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère

Article : texte imprimé

L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère

Yves MAYAUD, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

La volonté du législateur a été de ménager des zones d'impunité pour les délits non intentionnels, ce qu'il a manifesté et développé, d'abord par la loi no 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence et [...]

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La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant »

Article : texte imprimé

La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant »

Yves MAYAUD, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

La manière de recevoir la causalité dans les délits non intentionnels n'est jamais insignifiante, tant peut être subtile la séparation entre ses deux versions. Les deux arrêts sélectionnés contiennent chacun un critère différent : le « facteur d[...]

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Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort.

Article : texte imprimé

Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort.

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité

Article : texte imprimé

L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité

Yves MAYAUD, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

Les agressions sexuelles ont contre elles d'être commises le plus souvent sans témoins, ce qui, non seulement en accentue les risques, mais encore en rend la preuve particulièrement difficile.

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Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification

Article : texte imprimé

Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification

Yves MAYAUD, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel »

Article : texte imprimé

Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel »

Haritini MATSOPOULOU, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser la dissimulation permettant de reculer le point de départ du délai de prescription

Article : texte imprimé

Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser la dissimulation permettant de reculer le point de départ du délai de prescription

Haritini MATSOPOULOU, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur

Article : texte imprimé

Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur

Haritini MATSOPOULOU, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

(Crim. 1er févr. 2023, no 22-82.368, publié au Bulletin ; Rev. sociétés 2023. 243, note H. Matsopoulou)

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Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement

Article : texte imprimé

Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement

Evelyne MONTEIRO, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement.

Article : texte imprimé

Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement.

Evelyne MONTEIRO, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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$Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement$

Article : texte imprimé

Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement

Evelyne MONTEIRO, Auteur |

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Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique organe ou représentant avec la condamnation de la personne morale

Article : texte imprimé

Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique organe ou représentant avec la condamnation de la personne morale

Agnès CERF-HOLLENDER, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Abus de confiance versus dénonciation calomnieuse : quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Article : texte imprimé

Abus de confiance versus dénonciation calomnieuse : quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Agnès CERF-HOLLENDER, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Faits commis à une autre date que celle retenue par l'acte de poursuite

Article : texte imprimé

Faits commis à une autre date que celle retenue par l'acte de poursuite

Jean-Paul VALAT, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

(Crim. 15 mars 2023, no 21-87.389, publié au Bulletin, D. 2023. 552 ; AJ fam. 2023. 288, obs. L. Saenko ; AJ pénal 2023. 174, note C. Guéry)

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L'audition des experts par la chambre de l'instruction saisie d'une procédure d'irresponsabilité pénale

Article : texte imprimé

L'audition des experts par la chambre de l'instruction saisie d'une procédure d'irresponsabilité pénale

Jean-Paul VALAT, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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L'appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Article : texte imprimé

L'appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Jean-Paul VALAT, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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$Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine.$

Article : texte imprimé

Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine.

Jean-Baptiste PERRIER, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

I - Le renforcement des moyens de lutte contre la cybercriminalité II - Le renforcement des sanctions des outrages sexistes et sexuels III - Le renforcement de la forfaitisation de la sanction pénale

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La coopération de la France à l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale

Article : texte imprimé

La coopération de la France à l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale

François ROUSSEAU, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore)

Article : texte imprimé

Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore)

Djoheur ZEROUKI-COTTIN, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus !

Article : texte imprimé

Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus !

Djoheur ZEROUKI-COTTIN, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

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Droit de l’Union européenne - Juridictions internes

Article : texte imprimé

Droit de l’Union européenne - Juridictions internes

Bernadette AUBERT, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

La remise de personnes : Le contentieux franco-italien - Interactions entre MAE et demandes extraditionnelles formulées pour des faits localisés dans un État tiers - Application de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne [...]

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Droit international - Juridictions pénales mixtes

Article : texte imprimé

Droit international - Juridictions pénales mixtes

Mathieu JACQUELIN, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

Cour pénale spéciale - République centrafricaine (CPS) Les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC) Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)

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La justice antiterroriste aux prises avec l'imputation des crimes de masse

Article : texte imprimé

La justice antiterroriste aux prises avec l'imputation des crimes de masse

Julie ALIX, Auteur |

Dans RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2/2023, avril-juin 2023)

L'année 2022 marqua le retour de la lutte contre le terrorisme sur la scène judiciaire. Après l'éclipse administrative que constitua l'état d'urgence et sa normalisation dans la loi SILT du 30 octobre 2017, la question terroriste domina à nouvea[...]

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012587	PER	Périodique	Salle de lecture	Salle de documentation	Disponible

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