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Anaïs BONANNO, Auteur |Conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail.Article : texte imprimé
Accident de la route à Mont-de-Marsan le 11 avril 2023Article : texte imprimé
Aïda MOUMNI, Auteur |Les gendarmes peuvent demander réparation dans le cas d'une reconnaissance tardive d'une blessure ou d'une maladie liée au service.Article : texte imprimé
Agnès CERF-HOLLENDER, Auteur |L'atteinte involontaire à l'intégrité physique ayant occasionné jusqu'à trois mois d'incapacité totale de travail (ITT) constitue en principe, selon l'article R. 625-2 du code pénal, une contravention de cinquième classe, qui suppose, de la part[...]Article : texte imprimé
Suite à une interpellation d'un véhicule transportant de la drogue en Normandie, un camion percute les véhicules arrêtés sur la bande d'urgence
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La mort au travail est un fait social majeur en augmentation qui concerne des travailleurs souvent jeunes et au statut précaire. Non-respect des obligations de sécurité, négligence de la formation, recours massif à une main d'oeuvre intérimaire [...]Nouveauté
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Comparution d'un gendarme pour avoir tiré sur un homme qui avait refusé d'obtempérer : Relaxe
