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Anaïs BONANNO, Auteur |Conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail.Article : texte imprimé
Accident de la route à Mont-de-Marsan le 11 avril 2023Article : texte imprimé
Aïda MOUMNI, Auteur |Les gendarmes peuvent demander réparation dans le cas d'une reconnaissance tardive d'une blessure ou d'une maladie liée au service.Article : texte imprimé
Agnès CERF-HOLLENDER, Auteur |L'atteinte involontaire à l'intégrité physique ayant occasionné jusqu'à trois mois d'incapacité totale de travail (ITT) constitue en principe, selon l'article R. 625-2 du code pénal, une contravention de cinquième classe, qui suppose, de la part[...]Article : texte imprimé
Suite à une interpellation d'un véhicule transportant de la drogue en Normandie, un camion percute les véhicules arrêtés sur la bande d'urgencetexte imprimé
La mort au travail est un fait social majeur en augmentation qui concerne des travailleurs souvent jeunes et au statut précaire. Non-respect des obligations de sécurité, négligence de la formation, recours massif à une main d'oeuvre intérimaire [...]NouveautéArticle : texte imprimé
Comparution d'un gendarme pour avoir tiré sur un homme qui avait refusé d'obtempérer : Relaxe