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QCM sur : - Les ordres de juridiction et activités judiciaires - Les sources du droit - La preuve
Bulletin : texte imprimé
Regards sur l'actualité, 176 - Les partis du centre et de la droite non gauliste
1991- L'investissement direst France - RFA - La polygamie et le droit français - Le financement du sportBulletin : texte imprimé
Cahiers de la sécurité - Cahiers de la Sécurité et de la Justice, 2015-31 - Premier trimestre 2015 - Sécurité - justice : face à face ou côte à côte
2015Bulletin : texte imprimé
Regards sur l'actualité, 250 - avril 1999 - Les sans domicile fixe
1999La transformation de la citoyenneté - Une politique du paysage - Les langues régionales en droit françaisArticle : texte imprimé
Éric POMES, Auteur |Définitions juridiques et politiques en droit international public des notions du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la sécession, la souveraineté, l'autodétermination, la léicité , la légitimité et l'indépendancemémoire/thèse
Béatrice GUILLAUMIN, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur | 2021Depuis la fin des années 2000, l'intégration de l'appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l'Exécutif, cont[...]
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"L'édition 2017 du Code général des collectivités territoriales est à jour notamment : - du décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions ; - des décrets du 29 ju[...]
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Partie législative Livre 1er. Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure Livre II. Ordre et sécurité publics Livre III. Polices administratives spéciales Livre IV. Police nationale et gendarmerie nationale Livre V. Polices[...]texte imprimé
Yvon MARTINET, Auteur | 2023Le droit devrait être considéré en tant qu'arme de la guerre économique et devrait être intégré dans la stratégie d'influence de l'action extérieure de la France.Article : texte imprimé
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Stamatios TZITZIS, Auteur ; Guillaume BERNARD, Auteur ; Denise JOLIVET, Auteur | Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE | COLLECTION MAJOR | 2011Les notices de ce dictionnaire appartiennent aux multiples disciplines des sciences humaines (droit, histoire, philosophie, sociologie), voire plus, à la médecine. Elles abordent tant des questions doctrinales (rétribution, vengeance) que pratiq[...]
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PARTIE.01. Généralités 01. Un cadre juridique historique renouvelé 02. Les fondements pluriels du droit douanier PARTIE.02. L'administration française douanière: Une mutation contrainte 03. Une administration particulière pour un ter[...]
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Première partie - Si la France dispose de longue date de divers mécanismes de signalement, la diffusion de dispositifs d'alerte professionnelle est récente, de même que l'adoption par le législateur de dispositions ayant pour objet spécifique la[...]
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Première partie - Qu'est-ce sue le droit animalier ? I. Définitions II. Les sources du droit animalier III. Enjeux Deuxième partie - Le droit contre les animaux I. Le finalisme anthropocentrique II. La responsabilité du fait des animaux [...]
