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Alexis DEPRAU, Auteur |L'époque actuelle se caractérise par une multiplication sans précédent de normes juridiques, unanimement dénoncée comme source de complication de la vie courante pour les particuliers et comme une cause de paralysie pour les administrations. La[...]
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Introduction. L'administration et l'Etat Première partie. Les départements ministériels Chapitre 1. La création des ministères Chapitre 2. L'organisation d'un ministère Chapitre 3. La fonction normative des ministères Deuxième partie. Le[...]
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Chapitre 1. Définir l'administration Chapitre 2. L'administration d'État Chapitre 3. L'administration territoriale décentralisée Chapitre 4. Les autres structures administratives Chapitre 5. Les agents de l'administration Chapitre 6. L'acti[...]Périodique : texte imprimé
Sujets abordés : - regrouper la connaissance du droit de la sécurité et de la défense, notamment par ses publications ; - favoriser l’essor de la recherche et de l’enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; - encourager l’échange[...]
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Première partie. Les effets juridiques du silence de l'administration Deuxième partie. Le cadre général d'application du nouveau principe "silence vaut acceptation" Troisième partie. Les exceptions au nouveau principe "silence vaut acceptation[...]
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David RENDERS, Auteur ; Benoit GORS, Auteur | BRUYLANT | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2014Chapitre 1. La classification des biens appartenant à l’administration Section 1. Le critère de classification Section 2. L'entrée d'un bien dans le domaine public et sa sortie Chapitre 2. La composition du domaine de l'administration Sect[...]
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Paris : DALLOZ/IRIS 2023Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CES[...]
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Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CES[...]
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Partie législative Livre premier - Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états Livre deuxième - L'entrée en France Livre troisième - Le séjour en France Livre quatrième - Le regroupement familial[...]
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Introduction : Chapitre 1. Les sources de la procédure administrative contentieuse Chapitre 2. Les caractères de la procédure administrative contentieuse Partie I. Le domaine du contentieux administratif Titre 1. La séparation des autorité[...]
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Cet ouvrage traite des aspects juridiques et administratifs de la protection du secret et du contre-espionnage. C'est une présentation complète des services civils et militaires français spécialisés dans le contre-espionnage à travers leur histo[...]
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Danièle LOCHAK, Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Editeur scientifique | DALLOZ | THEMES ET COMMENTAIRES | 2009Première partie:Retour sur l'histoire Deuxième partie: du contentieux comme stratégie aux stratégies contentieuses Troisième partie:Fausses victoires,vaines victoires Quatrième partie: quel bilan?
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Chapitre préliminaire. Introduction - Formation du droit administratif français - Définitions de l'administration - Pluralisme et convergences des droits administratifs en Europe - Évolutions récentes du droit administratif français Chapi[...]
