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Regards sur l'actualité, 300 - Avril 2003 - Réformes de la justice pénale
2004- La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Les mesures alternatives à l'emprisonnement - Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire - Un faux problème : accusatoire contre inquisit[...]Bulletin : texte imprimé
Regards sur l'actualité, 305 - Novembre 2004 - Racisme et antisémitisme
2004- Les actes racistes et antisémites, aujourd'hui en France - Histoire de l'antisémitisme en France - Les relations judéo-musulmanes dans le monde arabe - Juifs et Arabes en France : rupture d'une ancienne coexistence ? - Le droit pénal face [...]Bulletin : texte imprimé
Note flash du CREOGN., 8 - septembre 2023 - Occupation illicite de logement : une nouvelle loi contre le squat
Juliette Moreau, Auteur | 2023Les situations de squatt se multiplient en France, mettant ainsi en lumière une fracture entre le droit de la propriété et le droit au logement.Bulletin : texte imprimé
Les notes du CREOGN, 80 - décembre 2022 - La répression du travail illégal à l'épreuve des "faux" indépendants
Loïc MALFETTES, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Introduction : I - Trois ordres judiciaires : France, Allemagne, Grande-Bretagne II - Un effet de l'harmonisation européenne : une "nouvelle preuve pénale" III - Principes généraux de l'administration de la preuve : Allemagne, Grande-Bretagne[...]texte imprimé
Partie 1. Du droit pénal et de la police judiciaire Partie 2. Des statuts et des conditions d'emploi des fonctionnaires, agents et gardes Partie 3. Les infractions Partie 4. Des règles de procédure pénaleArticle : texte imprimé
Eudoxie GALLARDO, Auteur |Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté de manière définitive par la loi no 2021-218 du 26 février 2021 portant en lui les espoirs d'une justice pénale mettant l'éducatif au centre de ses préoccupations. La présomption de discernem[...]Bulletin : texte imprimé
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, - Annuaire 2017 - Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défensee
Olivier GOHIN, Directeur de la recherche ; Xavier LATOUR, Directeur de la recherche ; Franck DURAND, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2017Article : texte imprimé
L'apport de la jurisprudence italienne dans l'élaboration du concept d'"association de type mafieux"
Ciro GRANDI, Auteur |I-Les origines de la notion législative d'association de type mafieux II-Structure et dimension objective du délit d'association de type mafieux : l'élément de l'organisation III-La force d'intimidation découlant du lien associatif A-La c[...]Article : texte imprimé
Robert CARIO, Auteur |1. Définition de la victime d'infraction 2. Les droits des victimes d'infractions aujourd'hui 3. Vers une meilleure prise en compte des droits de victimes d'infractionstexte imprimé
1. Généralités 2. Définition, caractéristiques et finalité du processus de médiation/négociation 3. Les axes de travail du processus : relations et tâches 4. L'approche de médiation dans le contexte de la LPJ (Loi sur la Protection de la Jeun[...]Article : texte imprimé
Thomas LEBRETON, Auteur |Les atteintes perpétrées contre les forces de l'ordre sont aujourd'hui largement appréhendées par le droit pénal spécial.Article : texte imprimé
Daniel LAMBELET, Auteur ; Jenny ROS, Auteur ; Laure KLOETZER, Auteur |L'enquête est au coeur des pratiques professionnelles de la justice pénale. L'article s'appuie sur une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse Latine, et porte sur la dynamique de sécurisation de l'action. Quatre situat[...]