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SIERENS, Auteur | 1988Titre I. L'émergence du droit à l'information Titre II. La pierre angulaire du droit à l'information : le document administratif Titre III. L'avenir du droit à l'information ? Les supports magnétiques et informatiséstexte imprimé
Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, Auteur | 1995-1996Ce recueil relate les composantes jurisprudentielles de la notion d'ordre public, de police et de dignité humaine qui ont été adoptées le 25 octobre 1991 et le 23 janvier 1992, par deux arrêtés des maires des communes de Morsang-sur-Orge (Essonn[...]mémoire/thèse
Florian LASCOURBAS, Auteur ; Marc WATIN-AUGOUARD, Directeur de thèse | 2015-2016I. Souveraineté et coutume 1.1 Principe de souveraineté dégradée 1.2 Coutume et jurisprudence 1.3 Étude comparée II. Contrôle des marins et maîtrise des navires 2.1 Acteurs de l'État en mer 2.2 Visites navales 2.3 Évolution procéduraleArticle : texte imprimé
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Juliette TRICOT, Auteur |La construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice par la coopération en matière pénale - Les autres politiques et actions de l'Union d'intérêt pour la question pénale - La jurisprudence pénale de l'Union - La jurisprudence à inci[...]texte imprimé
À travers un regard croisé entre une avocate et un magistrat, cet ouvrage propose donc une véritable cartographie des principales questions qui se posent aujourd'hui aux entreprises, en y apportant des réponses pratiques et opérationnelles.Article : texte imprimé
Emmanuel DREYER, Auteur |Ce texte punit de 15 000 d'amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles ou l'image de cette victim[...]texte imprimé
Cet ouvrage, à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, est consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane). Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les t[...]Article : texte imprimé
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KERN, Auteur | 1989-19901ère partie. Texte I. A l'étranger II. Principe retenu en droit positif français III. Critique du procédé des écoutes téléphoniques IV. Enseignements à tirer 2ème partie. Annexes I. Conventions, textes de loi et textes réglementaires II[...]texte imprimé
Chapitre 1. Le service public Chapitre 2. La police administrative Chapitre 3. La hiérarchie des normes : constitution, principes généraux du droit Chapitre 4. La hiérarchie des normes : les traités internationaux Chapitre 5. L'acte adminis[...]texte imprimé
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Laurence LETURMY, Auteur ; Patrick KOLB, Auteur | Paris : GUALINO EDITEUR - LEXTENSO EDITIONS | LES CARRES | 2010Chapitre 1. La loi pénale Chapitre 2. L'infraction Chapitre 3. L'auteur Chapitre 4. Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale Chapitre 5. Les peines Chapitre 6. La preuve pénale Chapitre 7. L'enquête Chapi[...]Article : texte imprimé
Yves MAYAUD, Auteur |L'euthanasie est un thème récurrent, avec sa part d'interrogations et de débats, destinés à en rejeter le principe ou, au contraire, à en asseoir la pertinence. Trois données sont en cause : d'abord la reconnaissance d'un droit à ne pas souffrir[...]Article : texte imprimé
Jean-Paul VALAT, Auteur |(Crim. 15 mars 2023, no 21-87.389, publié au Bulletin, D. 2023. 552 ; AJ fam. 2023. 288, obs. L. Saenko ; AJ pénal 2023. 174, note C. Guéry)