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Bruno CARLIER, Auteur ; Vincent CARLIER, Auteur | Voiron [France] : TERRITORIAL EDITIONS | DOSSIER D'EXPERTS | 2022193 pays signent un nouveau programme de développement durable dénommé "Transformer notre monde". L'Agenda 2030 retient 17 objectifs de développement durable, 169 cibles et 244 indicateurs qui visent notamment, d'ici 2030, à éradiquer la pauvret[...]Nouveautétexte imprimé
Partie I - Les collectivités territoriales, vers une gouvernance rénovée 1 - Le contrat de projet Etat-Région et la cohésion territoriale 2 - L'Agenda 21 local et la législation sur l'intercommunalité 3 - Le choix de la cohérence et la recher[...]texte imprimé
"L'édition 2017 du Code général des collectivités territoriales est à jour notamment : - du décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions ; - des décrets du 29 ju[...]texte imprimé
Chapitre 1-La décentralisation territoriale Chapitre 2-Le conseil municipal Chapitre 3-Le maire et les adjoints Chapitre 4-Les établissements publics communaux Chapitre 5-Le conseil départemental et régional Chapitre 6-L'exécutif départemen[...]texte imprimé
Jean-Luc BOEUF, Auteur ; Manuela MAGNAN, Auteur | LA DOCUMENTATION FRANCAISE | DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE | 200601. Collectivités et décentralisation 02. Les acteurs de la collectivité territoriales 03. Les collectivités à statut particulier et outre-mer 04. Les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe 05. Les finances des col[...]texte imprimé
1. Réalité des risques numériques 2. De futures cibles : les collectivités territoriales 3. Risques numériques et collectivités : du risque technique à la mise en cause personnelle des élus locaux 4. Sécurité des SI des collectivités : une si[...]texte imprimé
Marc WATIN-AUGOUARD, Directeur de la recherche | 2013Première partie - Des obligations toujours plus strictes de protection des données à caractère personnel pesant sur les collectivités territoriales Deuxième partie - L'enjeu stratégique de la valorisation des données à caractère personnel pour [...]texte imprimé
01. La présentation des collectivités territoriales 02. Le cadre des collectivités territoriales 03. Les organes des collectivités territoriales 04. L'action des collectivités territoriales 05. Le contrôle des collectivités territorial[...]texte imprimé
1. La décentralisation territoriale 2. La commune 3. La coopération intercommunale 4. Le département 5. La région 6. L'outre-merArticle : texte imprimé
Collectif, Auteur |- Éditorial - Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation - Le mille-feuilles territorial : une spécificité française ? - Origines et enjeux de la politique des métropoles - Les régions dans la réforme territo[...]texte imprimé
Anne-Lise PERGE, Auteur | 2005Première partie Chapitre I : Les collectivités territoriales Chapitre II : L'intercommunalité et les pays Chapitre III : Les autres types de découpage Deuxième partie Chapitre IV : Les politiques publiques de sécurité Chapitre V : La séc[...]texte imprimé
Christelle GHERAB, Auteur | 1998Titre I. Les contrats locaux de sécurité : outil de promotion d'un partenariat actif avec les acteurs locaux Titre II. Les CLS dans l'Eure : une mise en place difficile, mais favorisée par le recrutement d'emplois-jeunestexte imprimé
PARTIE.01. La caractérisation du contrôle de gestion dans le secteur public TITRE.01. À la recherche du référentiel du contrôle de gestion dans le secteur public 01. Le cadre de référence du contrôle de gestion en milieu public TITRE.02.[...]texte imprimé
01. La crise financière et bancaire a. La France relativement épargnée b. Une crise plus violente que les précédentes? c. Arrêt des créations plutôt que destructions d'emplois d. Les quatre secteurs d'activité e. La géographie du choc [...]texte imprimé
- Les principes déontologiques liés au statut de la fonction publique territoriale - Les principes déontologiques propres à la fonction d'élu local - Les responsabilités déontologiques communes aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriau[...]texte imprimé
Anne LE HENANFF, Auteur ; Didier DANET, Auteur ; Gérard DE BOISBOISSEL, Auteur | 2018I - Cadre de l'étude II - Introduction III - Type de données et classification IV - Comment sont-elles traitées ? V - Les recommandations proposées VI - Conclusions VII - Annexestexte imprimé
1. L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours 2. Les institutions politiques actuelles : la Vème République 3. Le droit de l'Union européenne 4. Les grands principes de l'organisation administrative 5. L'administration de [...]Article : texte imprimé
Entretien avec la première ministretexte imprimé
Partie 1 - Vers une société numérique du "tous pour tous" Chapitre 1 - Les citoyens au travers des âges Chapitre 2 - Les acteurs publics au travers des âges Chapitre 3 - Les décideurs publics au travers des âges Partie 2 - La mutation numé[...]texte imprimé
I - Sa géographie, son histoire, sa tradition économique font du "Nord-Pas-de-Calais" une région liée à l'Europe II - Le tunnel sous la Manche, un atout ou un handicap pour la région Nord-Pas-de-Calais III - Les enjeux économiques de la ré[...]texte imprimé
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Partie 1. Histoire et cadre général des finances publiques Chapitre 1. Qu'est-ce que les finances publiques ? Chapitre 2. Le cadre budgétaire général Chapitre 3. Les grandes questions fiscales Chapitre 4. Le cadre gestionnaire général Chapi[...]texte imprimé
Sung-Dae FAUCON, Auteur | 2022Depuis 1999, le développement de lintercommunalité vise à remédier à lémiettement communal français, tout en cherchant le périmètre pertinent au déploiement de politiques doffre de services publics à la population. Les crises récentes en même[...]texte imprimé
Emmanuel PEROIS, Auteur ; Xavier MATHARAN, Auteur | Voiron [France] : TERRITORIAL EDITIONS | DOSSIER D'EXPERTS | 2022Si à l'origine, l'intervention des acteurs publics dans le domaine des déchets ménagers pouvait se limiter à cette double mission de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ce paradigme simpliste n'est plus d'actualité. L'[...]Nouveauté