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Partie 1. Du droit pénal et de la police judiciaire Partie 2. Des statuts et des conditions d'emploi des fonctionnaires, agents et gardes Partie 3. Les infractions Partie 4. Des règles de procédure pénale
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Kosmas PAVLOPOULOS, Auteur ; Haïfa Ben ROMDHANE, Auteur |L'Océan Indien est la troisième plus grandes divisions océaniques. Son écosystème unique fournit de fortes potentialités au développement d'une économie bleue soit une utilisation durable des ressources océaniques pour la croissance économique, [...]Article : texte imprimé
Geoffrery COMTE, Auteur |La transposition du principe de diligence raisonnable au sein de l'Union européenne pourrait aider à la régulation des chaînes de valeurs mondiales , en intégrant dans les conseils d'administration des entreprises le champ du respect des droits [...]Article : texte imprimé
Guillaume BEAUSSONIE, Auteur ; Marc SEGONDS, Auteur |* Loi N°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; loi N°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc[...]
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Partie I - Les sources du droit de l'environnement et ses acteurs Chapitre 1 - Les sources du droit de l'environnement 1 - Les sources françaises du droit de l'environnement 2 - Les sources européennes du droit de l'environnement [...]Article : texte imprimé
Alexandra LANGLAIS, Auteur ; Jacques BAUDRY, Auteur |- Une politique d'adaptation et de consolidation du droit existant - Vers une traduction politique et juridique d'une vision renouvelée de la biodiversitéBulletin : texte imprimé
Administration, N°251 - Septembre-octobre 2016 - Recherche, innovation et territoires
2016- Stratégie horizon 2020 et stratégie nationale de recherche en France - L'organisation territoriale de la recherche - Un enjeu essentiel : la transversalité - Recherche et enseignement supérieur - Le financement de la rechercheBulletin : texte imprimé
Energie - Environnement - Infrastructures, N°4 - Avril 2016 - "Les probabilités négligeables de causalité" : A propos de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
2016- Dossier : "Les probabilités négligeables de causalité". A propos de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires - Où va le droit de l'environnement ? - La gestion des problématiques de pollution à l'épreuve des polices administratives ([...]Bulletin : texte imprimé
Revue internationale de police criminelle, N°434-439 - 1992 - Revue internationale de police criminelle
N°439 : - La protection des données au Canada et dans la Gendarmerie royale - Le nouveau code de procédure pénale italien - La protection de l'environnement aux Etats-Unis - La lutte contre le crime organisé eu URSS - Le difficile équilibre[...]Bulletin : texte imprimé
Revue internationale de police criminelle, N°458-459 - 1996 - Revue internationale de police criminelle
- Atteintes à l'environnement et coopération internationale - La lutte à l'échelon local - Législation et environnementBulletin : texte imprimé
Energie - Environnement - Infrastructures, N°5 - Mai 2016 - Gaz de schiste : "Le compromis impossible de la loi du 13 juillet 2011" / Certitudes et incertitudes sur le contenu du rapport minier"
2016- Dossier Gaz de schiste : "Le compromis impossible de la loi du 13 juillet 2011" / Certitudes et incertitudes sur le contenu du rapport minier" - Vers un statut des drones marins ? - Quand la Suisse veut neutraliser le nucléaire français - L[...]Bulletin : texte imprimé
Energie - Environnement - Infrastructures, N°7 - Juillet 2016 - L'effectivité du droit pénal de l'environnement
2016- Dossier : L'effectivité du droit pénal de l'environnement - L'appel au Droit... - ENR : entre tarifs administrés et prix de marché - Les développeurs éoliens pourront désormais contester directement les avis défavorables des opérateurs rada[...]Bulletin : texte imprimé
Energie - Environnement - Infrastructures, N°8-9 - Août-septembre 2016 - "Le préjudice écologique, regards de droit comparé"
2016- Dossier : "Le préjudice écologique, regards de droit comparé" - Quelle concurrence pour les infrastructures ? - Le projet d'ordonnance relative au dialogue environnemental. Bien visé, mal tiré ? - Les entretiens du Conseil d'Etat en droit [...]Article : texte imprimé
La piraterie représente un trafic commercial lucratif et intense. De même que le pillage des ressources halieutiques s’accélère. En même temps, le réchauffement climatique modifie les équilibres régionaux et impose une coopération internationale[...]texte imprimé
François VERGEZ, Auteur | 2000Première partie : les moyens juridiques Seconde partie : La diversité des acteurs
