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15 Adm - Droit - Droit administratif Ouvrages de la bibliothèque en indexation 15 Int - Droit - International- Européen
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Bulletin : texte imprimé
Question d'Europe, 677 - 17 juillet 2023 - Comment faciliter la vie juridique des citoyens européens ?
Laurence LEGUIL, Auteur | 2023Depuis le sommet européen de Tampere en 1999, qui a mis en place l’espace européen de Liberté, de Sécurité et de Justice, le droit civil européen a considérablement évolué, ce qui facilite la tâche des magistrats et praticiens du droit. Cepend[...]Article : texte imprimé
Clara LOÏZZO, Auteur |Pionnière de la coopération entre les États riverains du pôle Nord cette instance est fragilisée par la guerre en Ukraine et les ambitions russesArticle : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pendant longtemps, la loi régnait sans partage sur le droit français. Aujourd'hui, c'est le droit européen d'influence anglo-saxone qui est devenu la véritable source du droit français, avec des normes vagues qui reposent sur un corpus "constitu[...]Article : texte imprimé
Mathieu JACQUELIN, Auteur |Cour pénale spéciale - République centrafricaine (CPS) Les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC) Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)Article : texte imprimé
Bernadette AUBERT, Auteur |La remise de personnes : Le contentieux franco-italien - Interactions entre MAE et demandes extraditionnelles formulées pour des faits localisés dans un État tiers - Application de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne [...]texte imprimé
La gestion externalisée de la sécurité d’un réseau de transport urbain de voyageur à l’international
2022En 2017 la RATP remporte le marché pour l'exploitation, la maintenance et la sûreté du nouveau réseau de transport du métro de Doha et du tram de Lusail au Qatar. Cet appel d'offre inclut l'exploitation et la maintenance plus une solution complè[...]
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Chapitre 1. La sémantique des crimes contre l'humanité Chapitre II. La répression des crimes contre l'humanité Chapitre III. L'immunité de juridiction pénale comme obstacle à la répression des crimes commis par des dirigeants étrangers Chapit[...]
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- Une question d'actualité permanente ? - Un regard de droit constitutionnel - Un regard sur la famille - Un double regard en matière pénale L'actualité en droit comparé et droit international public - Les immunités pénales dans la lutte co[...]Article : texte imprimé
Thomas HERRAN, Auteur |Par une motivation particulièrement riche et pédagogue, la chambre criminelle se prononce sur la question de l'éventuelle neutralisation de l'infraction de blanchiment en raison de la contrariété de son application à un accord conclu entre l'Uni[...]texte imprimé
Nathalie BERGER, Auteur | 19981. Ce document présente des Extraits de la Cour de Justice des communautés européennes des arrêts ("Van Gend en Loos" - 1963, "Costa / Enel" - 1964, "Simmenthal" - 1978), d'un Extrait des tableaux des équivalences visés à l'article 12 du traité [...]Article : texte imprimé
Samantha BESSON, Auteur |Il n'existe pas de droit international de la science, pourtant un tel régime juridique se fait ressentir de manière pressante. Or certains cherchent à s'approprier la science pendant que d'autres font des expérimentations potentiellement dangere[...]
