| Titre : | Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population : Rapport au Parlement |
| Auteurs : | MINISTERE DE LA DEFENSE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 2016 |
| Format : | 71 pages / couv.ill.en.coul / 21 x 29,7 cm |
| Note générale : |
Sommaire pages 4 et 5
Annexes page 51 : 1. Principaux textes relatifs à l'engagement des armées sur le territoire national 2. La protection du ministère de la Défense 3. Loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portants diverses dispositions concernant la défense. Extraits relatifs à la fonction protection 4. Les postures de milieu 5. Exemple de l'opération intérieur de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : Harpie 6. Bilans de l'engagement des armées sur le territoire national depuis 2012 7. Dispositif des forces de souveraineté 8. Forces déployées au 12 janvier 2016 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Partie 1. Le rôle des armées sur le territoire national : perspective historique et comparaisons internationales
Partie 2. Évolution des menaces visant le territoire national Partie 3. Le cadre d'engagement des armées sur le territoire national Partie 4. Un périmètre des missions lié aux spécificités et principes d'emploi de l'armée professionnelle Partie 5. Les moyens des opérations intérieures |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 007748 | ETUDES N°188 | ETUDE | Salle de lecture | Salle 1 - Archives scientifiques | Disponible |
