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Titre :
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Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites
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Auteurs :
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Contrôleur générale des lieux de privation de liberté, 2023
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Format :
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30 - 4 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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7 Mig - Maintien de l'ordre - Technologie de sécurité
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Catégories :
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déontologie
garde à vue
interpellation EP arrestation
maintien de l'ordre (MO)
manifestation
Pratique policière
Violences policières
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Résumé :
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Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a diligenté des visites de certains locaux de garde à vue de la capital les 24 et 25 mars 2023. Ces visites ont donné lieu au constat d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées. Le ministre de l'intérieur estime que la Contrôleur générale excède ses compétences".
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Note de contenu :
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Note de la Contrôleur général des lieux de privation de liberté + Éléments de réponse du Ministre de l’intérieur du 2 mai 2022 (sans les annexes)
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En ligne :
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https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2023/05/Enqu%C3%AAte-GAV-manifestation_lettre-ministre-de-lint%C3%A9rieur-et-rapport.pdf
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