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1. La décentralisation territoriale 2. La commune 3. La coopération intercommunale 4. Le département 5. La région 6. L'outre-mertexte imprimé
Frédéric DEBOVE, Auteur ; Emmanuel DUPIC, Auteur | Paris : GUALINO EDITEUR - LEXTENSO EDITIONS | 2014PARTIE.01. L'âme déontologique: l'énoncé des principes déontologiques 01. La déontologie à l'usage interne 02. La déontologie à l'usage externe PARTIE.02. Les controles ou l'arme déontologique 01. Les acteurs du contrôle 02. Les sanctio[...]texte imprimé
Partie 1. Les cadres généraux du système fiscal français Chapitre 1. Une classification générale des ressources publiques Chapitre 2. Le cadre terminologique de la fiscalité française Chapitre 3. Le cadre juridique de la fiscalité française [...]texte imprimé
Partie 1. La structure de la fonction publique Partie 2. La carrière dans la fonction publique Partie 3. Les droits et obligations du fonctionnairetexte imprimé
Vanessa BARBE, Auteur ; François-Xavier MILLET, Auteur | Paris : GUALINO EDITEUR - LEXTENSO EDITIONS | 2011Les sources constitutionnelles des droits fondamentaux - Sujet 1 : Dissertation La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Sujet 2 : Commentaire CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy La protection constitutionnelles des droits [...]texte imprimé
Patrick KOLB, Auteur ; Laurence LETURMY, Auteur | Paris : GUALINO EDITEUR - LEXTENSO EDITIONS | 2015-2016texte imprimé
Patrick KOLB, Auteur ; Laurence LETURMY, Auteur | Paris : GUALINO EDITEUR - LEXTENSO EDITIONS | MEMENTOS LMD | 2016-2017texte imprimé
Thème 1 - Le principe de la légalité des incriminations et des peines Thème 2 - Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale Thème 3 - Les conflits de lois pénales dans le temps Thème 4 - La question de la rétroactivité de la juri[...]texte imprimé
Partie 1. Droit constitutionnel Chapitre 1. Notions fondamentales de droit constitutionnel Chapitre 2. L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 Chapitre 3. Les institutions politique de la Vème République Chapitre 4. La prote[...]texte imprimé
1. L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours 2. Les institutions politiques actuelles : la Vème République 3. Le droit de l'Union européenne 4. Les grands principes de l'organisation administrative 5. L'administration de [...]texte imprimé
Partie 1. Principes d'organisation de la sécurité intérieure Titre 1. Acteurs et gouvernance de la sécurité intérieure Chapitre 1. Des acteurs étatiques en mutation Chapitre 2. Les acteurs territoriaux de la sécurité intérieure Chapitre 3. L[...]texte imprimé
Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions, et traite du nouveau territoire de la sécurité du numérique, de la cybersécurité ou cybercriminalité.texte imprimé
Marie-Christine ROUAULT, Auteur | Paris : GUALINO EDITEUR - LEXTENSO EDITIONS | LES CARRES | 2015-20161. Sources et principes généraux du droit administratif Chapitre 1. Les sources du droit administratif Chapitre 2. Le principe de légalité Chapitre 3. Le pouvoir réglementaire 2. L'activité juridique de l'administration Chapitre 4. Les ac[...]texte imprimé
* Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création [...]texte imprimé
Partie I - Les sources du droit de l'environnement et ses acteurs Chapitre 1 - Les sources du droit de l'environnement 1 - Les sources françaises du droit de l'environnement 2 - Les sources européennes du droit de l'environnement [...]